Ce rapport dresse un panorama du non-recours aux droits sociaux en France (RSA, ACS, ASPA) et fait 16 propositions pour améliorer l’accès à ces droits.
Source : Assemblée Nationale – Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Publication : Rapport d’information, n°4158
Date de la publication : octobre 2016