Le non-recours au minimum vieillesse des personnes seules

Créé en 1956, le minimum vieillesse est le plus ancien minimum social. Il vise à garantir un niveau minimal de ressources aux personnes âgées disposant de faibles revenus. Fin 2020, 635 300 personnes bénéficient d’une des deux allocations – allocation supplémentaire vieillesse (ASV) ou allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) – qui constituent cette prestation. Néanmoins, tous les bénéficiaires potentiels n’en bénéficient pas, car le versement de cette prestation n’est pas automatique : le minimum vieillesse est quérable, ce qui signifie que les bénéficiaires potentiels doivent en faire la demande.
Depuis plusieurs années, la question du non-recours aux prestations sociales s’est insérée dans le débat public. Le non- recours au minimum vieillesse est particulièrement complexe à estimer, car une telle estimation nécessite un grand nombre d’informations ; il faut en effet parvenir à identifier les bénéficiaires potentiels et, parmi eux, ceux qui y recourent. L’échantillon interrégimes de retraités (EIR) seul ne le permet pas, car il ne contient pas l’ensemble des ressources des retraités, mais seulement leurs pensions de retraite. En revanche, l’appariement de l’EIR avec les données fiscales complète les ressources des allocataires et permet d’identifier les bénéficiaires potentiels. Nous pouvons ainsi caractériser l’ampleur du non-recours au minimum vieillesse, et comparer les populations de recourants et de non-recourants.
Dans la mesure où l’EIR n’est pas exhaustif, l’évaluation du non-recours au minimum vieillesse ne peut être menée que pour les personnes seules (et plus précisément sur un champ un peu plus restreint encore, qui exclut celles ayant liquidé un nouveau droit dans l’année et celles relevant du Saspa parce qu’elles n’ont pas de droit à pension). Cette étude est menée sur les années 2012 et 2016 (dernières vagues disponibles de l’EIR à ce jour), et les résultats sont concordants : environ une personne seule éligible sur deux recourt au minimum vieillesse. Cette estimation est réalisée sous certaines hypothèses, qui tendent, toutes choses égales par ailleurs, plutôt à majorer le taux de recours.
En 2016, 50 % des personnes seules éligibles au minimum vieillesse n’y recourent pas (soit plus de 300 000 personnes). Ces non-recourants, s’ils en faisaient la demande, percevraient 205 euros en moyenne par mois, tandis que les recourants bénéficient en moyenne de 337 euros. La moitié des non-recourants percevraient moins de 140 euros en moyenne par mois.

Source : Drees
Publication : Les Dossiers de la Drees N^o 97