Améliorer la mise en œuvre d’attribution de logements sociaux hors QPV aux ménages les plus modestes

Depuis la loi Égalité et Citoyenneté (LEC) du 27 janvier 2017, l’objectif d’attribuer, à l’échelle des intercommunalités, 25 % des logements sociaux hors quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) aux 25 % des ménages demandeurs les plus modestes, n’est pas atteint au niveau national. Sur l’année 2019, seulement 10% des intercommunalités ont atteint cet objectif. L’agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) a réalisé une étude afin d’identifier les freins à l’atteinte de cet objectif et proposer des pistes visant à améliorer la mise en œuvre de cette obligation et tendre vers plus de mixité.