L’évaluation des politiques publiques en faveur de l’accès aux droits sociaux

Ce rapport dresse un panorama du non-recours aux droits sociaux en France (RSA, ACS, ASPA) et fait 16 propositions pour améliorer l’accès à ces droits.

Source : Assemblée Nationale – Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques
Publication : Rapport d’information, n°4158

Voir la source : http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/rap-info/i4158.pdf
Date de la publication : octobre 2016