Collectivités territoriales et la petite enfance

Source : Sénat
Publication : rapport d’information
Date : juillet 2014
Bien qu’aucune collectivité territoriale n’ait de compétence explicite en ce domaine, il a semblé opportun à la Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de faire le point sur les responsabilités qu’elles assument néanmoins pour soutenir les familles souhaitant faire garder leurs enfants en bas âge…

Voir la source : http://www.senat.fr/rap/r13-700/r13-7001.pdf
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